CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

 

1 - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 :  Commande

La pré-commande se fait via un email comportant le nom du tableau et son prix affiché ainsi que l'adresse de l'acheteur afin que le vendeur puisse calculer les frais de port.
Le tableau est alors réservé.

Le vendeur définit avec l'acheteur une date fixe de commande. Le vendeur envoie un mail à l'acheteur avec le montant des frais de port. A cette date, l'acheteur règle le montant de sa commande. La commande ne devient effective qu'après la réception du paiement du prix de l'article et des frais de port par virement bancaire. La commande sera validée par Email avec un n° unique qui sera à rappeler ensuite lors de tout échange avec le vendeur.

 

Article 2 : Diffusion

L’acquisition d’une œuvre d’art de Séverine Dibon ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur.

Seule Séverine Dibon est en droit d'autoriser ou refuser celles-ci pour chacune de ses œuvres.

 

Article 3 : les prix

Les Prix indiqués sur le site sont TTC.

 

Article 4 : Frais de port

Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de résidence de l'acheteur. 

 

Article 5 : Date de livraison

Le vendeur livrera, cachet de la poste faisant foi, l'article dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de réception du paiement de l'acheteur validée par un email accompagné du N° de commande.

Article 6 :  délai de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir de la date de livraison. L'article sera alors retourné, les frais de port restant à la charge de l'acheteur. Le vendeur remboursera l'acheteur dans un délai de 14 jours calendaires. A l'issue de ce délai, l'article ne peut plus être ni retourné, ni remboursé.

Aucun échange ne sera possible, ces œuvres étant uniques.

 

Article 7 : Paiement

Les règlements ne sont possibles que par virement bancaire.

 

Article 8 : Responsabilité et Garantie

Tout litige ne pouvant se résoudre à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Rennes.

 

 

2 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Afin de conserver les tableaux dans un état optimum, les points suivants sont à respecter :

• Ne pas exposer dans les pièces d'eau
• Ne pas exposer près d'une source de chaleur
• Conserver dans une pièce tempérée
• Ne pas les entreposer sans une bonne protection
• Ne pas les empiler l'un sur l'autre
• Ne commettre aucun dégât au tableau même involontairement

 

Si ces conditions ne sont pas strictement respectées, l'acheteur en assumera seul la responsabilité.
Ces œuvres sont des originaux uniques et non reproductibles.